Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-12-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 19 décembre 2013, 12/22189
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 N°2013/626 Rôle N° 12/22189 SCI W ET D C/ D K SARL CELIMMO Grosse délivrée le : à : SIDER TOLLINCHI TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 25 Octobre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/01063. APPELANTE SCI W ET D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 19 décembre 2013, 12/23344
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/ 551 Rôle N° 12/23344 SARL PLAGE DES PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT EMCC C/ Mutuelle AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me André FRANCOIS Me Alain LERDA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 22 Octobre 2012 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 décembre 2013, 12/24377
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/755 Rôle N° 12/24377 D O C/ SA IDASS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 15 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n°10/00902 . APPELANT Monsieur D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 19 décembre 2013, 13/00632
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/555 Rôle N° 13/00632 R J, C F C/ SCI HOLDING SCI MONTGRAND 4 SCP Z - S SA ATLANTIC INVEST Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me ALLEMAND Me MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 11 décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 19 décembre 2013, 13/01165
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 om N°2013/472 Rôle N° 13/01165 S O I K épouse O C/ E V W D épouse V Grosse délivrée le : à : Me Jean-paul DAVIN la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Décembre 2012 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 19 décembre 2013, 13/02618
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 om N°2013/477 Rôle N° 13/02618 D J E Z épouse J C/ B F C L Grosse délivrée le : à : Me Eric MARY SCP COHEN - GUEDJ- MONTERO - DAVAL-GUEDJ, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Décembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 19 décembre 2013, 13/04574
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 om N°2013/478 Rôle N° 13/04574 Syndicat des copropriétaires SDC DE L'IMMEUBLE 'Localité 6' C/ SAS RIVIERA INVESTMENT Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Localité 5 Grosse délivrée le : à : Me Yann STEMMER SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 décembre 2013, 13/14922
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2013 FG N° 2013/ Rôle N° 13/14922 LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ Comité d'établissement COMITE D'ETABLISSEMENT MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Sophie RICHELME-BOUTIERE Me Pierre MICHOTTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2013 enregistré au répertoire général...
