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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 24 octobre 2013, 10/19301
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N° 2013/442 Rôle N° 10/19301 O E C/ SARL VALGENIO SARL FLORIDA Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP MAYNARD Me PIAZZESI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 10 septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1542. APPELANTE Madame O E née...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 24 octobre 2013, 11/09110
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 11/09110 G K épouse Q C/ SAS ABC INDUSTRIE SYNDICAT GENERAL AGROALIMENTAIRE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Madame G K épouse Q Me Lila SCHURPF, avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT GENERAL AGROALIMENTAIRE DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 24 octobre 2013, 11/10120
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 11/10120 K H C/ MUTUELLE DE L'ETANG Grosse délivrée le : à : Me Adrienne MICHEL-CORSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 octobre 2013, 11/16324
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 423 Rôle N° 11/16324 S.C.I. SAINT JOSEPH C/ Société DEXIA BANQUE INTERNATIONALE B J Grosse délivrée le : à :CHERFILS BADIE COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Septembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 octobre 2013, 11/22059
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N°2013/583 Rôle N° 11/22059 L'ETAT FRANCAIS C/ N F SA SOCIETE TRAVAUX CONSTRUCTION MATERIAUX STCM Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 24 Octobre 2011 APPELANTE L'ETAT FRANCAIS Représenté par Monsieur le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 octobre 2013, 11/22090
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N°2013/584 Rôle N° 11/22090 Y P épouse F C/ X . Z T I Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Décembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 06/4801. APPELANTE Madame Y P épouse F née...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 24 octobre 2013, 12/00118
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N° 2013/447 Rôle N° 12/00118 R P M P épouse P W P C/ H K O N A épouse O I B F T épouse G D G Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me BENSA Me GALY Me GHIOLDI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 24 octobre 2013, 12/04568
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N° 2013/448 Rôle N° 12/04568 M N C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 3 SARL CITYA PARADIS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me PONTIER DE VALON Me KHAYAT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 15 décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/13210...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 24 octobre 2013, 12/06420
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 424 Rôle N° 12/06420 D N X Y K W C/ G R épouse H SAS GE FACTOFRANCE Grosse délivrée le : à :CANTARINI CAMPESTRE GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00504...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 24 octobre 2013, 12/09198
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2013 D.D-P N° 2013/598 Rôle N° 12/09198 K H C/ M S Z L Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04829...
