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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 octobre 2013, 12/09231
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2013 N°2013/881 Rôle N° 12/09231 SARL JOMI C/ N Y Grosse délivrée le : à : - Me Alain-David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Laurent LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 octobre 2013, 12/09454
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2013 N°2013/884 Rôle N° 12/09454 Z O C/ K W Grosse délivrée le : à : - Me Pierre LOPEZ, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 22 octobre 2013, 12/16883
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2013 N°2013/ MR/ Rôle N° 12/16883 T O C/ Sarl MEDIA DIFFUSION CONSEIL SAS MEDIA PLUS COMMUNICATION Sarl INFOCOM Grosse délivrée le : à : Me Magali TRAVERSINI, avocat au barreau de NICE Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 22 octobre 2013, 12/17116
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2013 N°2013/ MR/ Rôle N° 12/17116 F T C/ SARL A2MICILE ANTIBES Grosse délivrée le : à : Me Aurélie VAN LINDT, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphanie GROSMAIRE, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 22 octobre 2013, 12/21602
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2013 N°2013/864 Rôle N° 12/21602 F, I T épouse A C/ K B A Grosse délivrée le : à :Me LIBERAS Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 07 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01750. APPELANTE Madame F, I T épouse...
