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...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 39 Rôle No 10/ 00037 Colette X...épouse Y...Josette X...Philippe X... C/ DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivrée : à : le : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 27 Mai 2010, enregistré au répertoire général sous le no 140/ 2009. APPELANTS Madame Colette X...épouse Y...demeurant ...-06. 140 VENCE représentée par Maître Christian BOITEL, avocat au...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 40 Rôle No 10/ 00059 Barthélémy X... C/ COMMUNE DE NICE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 28 Octobre 2010, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 28. APPELANT Monsieur Barthélémy X... demeurant ... représenté par Maître Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Olivier CHARLES-GERVAIS, avocat au Barreau de NICE...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 46 Rôle No 12/ 00047 Andrée X...divorcée Y... C/ LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Décembre 2012, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 57 suite à un appel du jugement du Juge de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 41 Rôle No 11/ 00014 SCI TOUR ARIANE Syndicat des copropriétaires HV 135- HW 182 C/ COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de NICE en date du 27 Janvier 2011, enregistré au répertoire général sous le no 107/ 2009. APPELANTS SCI TOUR ARIANE, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Dominique X...domicilié le Boy du Roy, ..., 06. 690 TOURRETTE LEVENS, demeurant .... 300 NICE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 42 Rôle No 11/ 00022 Jean Claude X... Dominique Y... épouse X... C/ COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 24 Mars 2011, enregistré au répertoire général sous le no 89/ 2010. APPELANTS Monsieur Jean, Claude X... demeurant...-06. 210 MANDELIEU LA NAPOULE représenté par Maître Agnès ELBAZ, avocat...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 43 Rôle No 11/ 00046 SCI SARALEX C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de NICE en date du 20 Octobre 2011, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 00014. APPELANTE SCI SARALEX prise en la personne de son gérant en exercice y domicilié., demeurant RESIDENCE LES PIERRES D AZUR, 34 rue FLUORITE-83. 600...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/732 Rôle N° 11/03849 CPAM DES ALPES MARITIMES C/ X G MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE - MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 44 Rôle No 12/ 00006 Patrick X... C/ COMMUNE DE CAGNES-SUR-MER LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 23 Février 2012, enregistré au répertoire général sous le no 30/ 2011. APPELANT Monsieur Patrick X...demeurant ...-06. 800 CAGNES-SUR-MER représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au Barreau...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 45 Rôle No 12/ 00007 Danielle X... C/ COMMUNE DE NICE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Expropriation du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 5 Mai 2000 et Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 14 Décembre 2011, enregistré au répertoire général sous le no N08-20. 145. APPELANTE Madame Danielle X...née le 05 Novembre 1950 à NICE 06. 000, demeurant ...-06. 100 NICE représentée par Maître Jean-Luc RAFFI...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 46 Rôle No 12/ 00047 Andrée X...divorcée Y... C/ LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Décembre 2012, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 57 suite à un appel du jugement du Juge de l'expropriation du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Mai 2010 enregistré au répertoire général no 121/ 2009 APPELANTE Madame Andrée X...divorcée...