Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-07-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 juillet 2013, 12/06355
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06355 J Q C/ SARL SOCIETE STIGMA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARE S Société CRANCHI SAS VOLVO TRUCKS FRANCE Grosse délivrée le : à :BADIE BOULAN MAGNAN GUEDJ LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 06 Mars 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 02 juillet 2013, 12/09450
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2013 N°2013/ 418 MV/FP-D Rôle N° 12/09450 T B C/ F I AGS - CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Olivia CHALUS, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 02 juillet 2013, 12/09639
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2013 N°2013/ 442 CH/FP-D Rôle N° 12/09639 Société CGCA AUTO CHOC AUTO STOCK D X C/ G J Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 02 juillet 2013, 12/13843
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2013 N°2013/ 422 Rôle N° 12/13843 G P C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHE Grosse délivrée le : à : Me Cedric PEREZ, avocat au barreau de NICE Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 juillet 2013, 12/16632
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/16632 K Z dit N C/ O I D I Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Août 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/4066. APPELANT Monsieur K Z dit N...
