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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 30 avril 2013, 11/11812
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/362 Rôle N° 11/11812 Jonction avec le n°12/3867 X W-T C/ SA W FINANCE CONSEIL Grosse délivrée le : à : - Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Nicole TIBERI, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 30 avril 2013, 11/15664
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 11/15664 S N C/ O F V SAS LIBERTES COMMERCES SARL CABINET V Grosse délivrée le : à :SCP MAYNARD SIDER SCP PIETRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/06878. APPELANTE Madame S...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 30 avril 2013, 11/15678
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N° 2013/ YR/FP-D Rôle N° 11/15678 KR I UNION DEPARTEMENTAL CDFT 84 C/ Société COLAS MIDI VENANT AUX DROITS DE LA SA SACER SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON Me Stéphanie KUBLER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Arrêt en date du 30...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 30 avril 2013, 11/18207
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 11/18207 S G C/ SARL GENERAL SERVICE EUROPE Grosse délivrée le : à : de Me Anne-Lise SALDUCCI, avocat au barreau de NICE Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 30 avril 2013, 11/18454
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/369 Rôle N° 11/18454 V U C/ SAS DIPRO Grosse délivrée le : à : - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON - Me Elisabeth BILLET-JAUBERT avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 30 avril 2013, 12/01653
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N° 2013/227 Rôle N° 12/01653 SA GROUPE SOFEMO C/ V K Q Y Grosse délivrée le : à : BADIE CZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 22 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 947. APPELANTE SA GROUPE SOFEMO Pris en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 30 avril 2013, 12/01655
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N° 2013/228 Rôle N° 12/01655 SA GROUPE SOFEMO C/ G Z W K épouse Z Y D Grosse délivrée le : à : BADIE CZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 22 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 948. APPELANTE SA GROUPE SOFEMO Prise en la personne de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 avril 2013, 12/01901
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N° 2013/229 Rôle N° 12/01901 SA CREDIPAR C/ S W H Z BOUYGUES TELECOM V P CAF ALPES MARITIMES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE EDF DCPP MEDITERRANEE FRANCE TELECOM GAZ DE FRANCE LYONNAISE DES EAUX MOUGINS SIP Localité 1 SA SOCIETE GENERALE SOGEFINANCEMENT SA SOLENDI AZUR PROVENCE HABITAT Grosse délivrée le : à : la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 30 avril 2013, 12/03822
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/03822 SARL AVENTURE BLEUE C/ T F Association CLUB DE PLONGEE DE LA FAVIERE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 30 avril 2013, 12/05622
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/05622 Y H C/ Syndicat des copropriétaires LE Adresse 3 SARL SYGESTIM SYNDIC Grosse délivrée le : à : Me Elodie MIELLE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Yvan-françois VIALE, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
