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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 FÉVRIER 2013 N° 2013/ 60 Rôle N° 11/22187 S.C.I. YVHER C/ R S Grosse délivrée le : à : MePhilippe Laurent SIDER la SCP COHEN-GUEDJ Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 08 novembre 2011, n° 1322 F-D qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 18 mai 2010...