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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 22 janvier 2013, 10/20303
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2013 N°2013/ MV/ Rôle N° 10/20303 S P épouse R C/ Association A.G.A.S.C. Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 janvier 2013, 12/04030
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2013 J.V. N°2013/ Rôle N° 12/04030 D Z W C SA AXA FRANCE IARD SASU VERDICTIMMO - SOCIETE EUROPEENNE DE DIAGNOSTIC IMM C/ B L épouse G Grosse délivrée le : à :ME MAS Michel la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY ME SORENSEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 janvier 2013, 12/04174
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2013 O.B N°2013/ Rôle N° 12/04174 Etablissement REGIE DES TRANSPORTS DE Localité 6 C/ Syndicat CGT DE LA REGIE DES TRANSPORTS DE Localité 6 Grosse délivrée le : à :ME MAGNAN ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2012 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 janvier 2013, 12/04299
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT MIXTE DU 22 JANVIER 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/04299 M W divorcée N C/ T U P N Grosse délivrée le : à :me SIMONI ME CADJI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Février 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 05/06548. APPELANTE Madame M W...
