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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 11 janvier 2013, 11/06740
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 014 Rôle N° 11/06740 SCI LE PEYNIBLOU C/ T H Y E épouse H Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 29 Mars 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/10/480. APPELANTE SCI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 11 janvier 2013, 11/07907
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 015 Rôle N° 11/07907 SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ SCI SOCIETE MAKS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 04 Avril 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-10-1747...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 11 janvier 2013, 11/11568
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/4 Rôle N° 11/11568 Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ S.C.I. LIMCO Grosse délivrée le : à :SELARL GOBAILLE la S.C.P. BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/5329...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 janvier 2013, 11/18949
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 2 Rôle N° 11/18949 R H C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 janvier 2013, 11/19017
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 3 Rôle N° 11/19017 C B C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 janvier 2013, 11/19021
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 4 Rôle N° 11/19021 D Z C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 janvier 2013, 11/19023
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 5 Rôle N° 11/19023 F S C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 janvier 2013, 11/19025
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2013 N° 2013/ 6 Rôle N° 11/19025 W S C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES...
