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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/525 Rôle N° 10/22996 G H C/ COMPAGNIE AREAS ASSURANCE B L SARL MIROITERIE SEBASTOPOL Société MAAF Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN SCP ERMENEUX Me P-L SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Novembre 2010 enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03013 G B C/ COFAVI Grosse délivrée le : à : Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christian ROUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Février...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N°2012/726 Rôle N° 11/06576 SAS LJM C/ U V Grosse délivrée le : à : Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau d'AVIGNON Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/489 Rôle N° 11/07651 D I C/ E J K I épouse J S I Grosse délivrée le : à : CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 23 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/602. APPELANTE Madame D I née le Date naissance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/495 Rôle N° 11/13435 SARL FOURNIL DU Localité 4 C/ B U D Z Grosse délivrée le : à : MAYNARD BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00080. APPELANTE ET INTIMEE S.A.R.L...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/528 Rôle N° 11/17826 T F L V C/ S P W R SARL DU CORAIL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAYNARD SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 07 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/01072...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/649 Rôle N° 11/18256 O H épouse X C/ PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI Madame POUEY, substitut général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Octobre 2011 enregistré au répertoire général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/650 Rôle N° 11/19723 Z L S.A.S. E Y C/ N B Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00266. APPELANTES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 N° 2012/532 Rôle N° 11/21521 V Z C/ SA GROUPAMA GAN VIE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01252. APPELANT Monsieur V Z né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2012 HF N° 2012/667 Rôle N° 11/21840 W T V J C/ SARL KERTRIMMO Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 17 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/1673. APPELANTS...