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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 19 octobre 2012, 10/09072
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2012 N° 2012/462 Rôle N° 10/09072 N I T U C/ O E Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 28 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/1242. APPELANT Monsieur N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 19 octobre 2012, 11/02688
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2012 N°2012/500 Rôle N° 11/02688 F R SARL SPHYRENE C/ C E SA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER SCI PATE M J D O U Z divorcée R Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE SIMON THIBAUD SELARL BOULAN CHERFILS SCP COHEN SCP TOLLINCHI Me GUIOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 19 octobre 2012, 11/09475
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 1135 Rôle N° 11/09475 B S C/ GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE M° P, Administrateur judiciaire du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE AGS - CGEA DE Localité 9 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST M° X, Mandataire judiciaire du GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE Grosse délivrée le : à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 19 octobre 2012, 12/04900
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 1136 Rôle N° 12/04900 SA BRONZO C/ FP X Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
