Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-06-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 21 juin 2012, 11/08274
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ 338 Rôle N° 11/08274 SARL SOCIETE JEAN INNOCENTI C/ H D épouse S Compagnie d'assurances AUXILIAIRE SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S.N.C.F. J S Société O.H. SCHAFER BAU GMBH Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP LATIL SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 juin 2012, 11/09912
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/09912 D U X C/ ASSOCIATION POUR L'HABITAT ECOLOGIQUE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 23 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/80. APPELANTE Madame D U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 21 juin 2012, 11/10872
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 HF N° 2012/ Rôle N° 11/10872 Y I F U E I S G C C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES LANDES T I divorcée P B I épouse W Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 21 juin 2012, 11/13123
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 D.D-P N° 2012/424 Rôle N° 11/13123 SARL MAISON MICHEL C/ B V I C SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2672...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 21 juin 2012, 11/13791
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 21 JUIN 2012 N° 2012/548 A. J. Rôle N° 11/13791 S.A.R.L. BRASSERIE PRESTIGE C/ S.C.I. BRISE MARINE Grosse délivrée le : à : Maître SARAGA-BROSSAT SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Juillet 2011 enregistrée au répertoire général sous le N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 juin 2012, 11/15995
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 11/15995 S.C.I. ANNE DE LA BELLE EUROPE C/ GAN AUROCOURTAGES Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Arrêt en date du 21 Juin 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 5/05/2011, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 233 rendu le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 21 juin 2012, 11/17027
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 21 JUIN 2012 N°2012/538 A. J. Rôle N° 11/17027 S.C.I. SAINT SAENS C/ S.A.R.L. TOUTES MENUISERIES PVC Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise Adresse 3, représenté par son syndic en exercice, la Société GIA MAZET Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 juin 2012, 11/17117
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 11/17117 SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE C/ U M E X SAS ANTOINE PARFUMERIE GROUPE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Manosque en date du 27 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011.00020. APPELANTE SNC...
