Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-06-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 juin 2012, 09/14631
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2012 N° 2012/270 Rôle N° 09/14631 S.C.I. AREVIAN C/ S.C.I. ISHAN L Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER DU Adresse 10 Grosse délivrée le : à :la S.C.P. LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la S.C.P. BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 juin 2012, 10/07429
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2012 N° 2012/ 271 Rôle N° 10/07429 T I épouse G C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 8 R K Y D Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SELARL BOULAN la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 mars 2010 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 juin 2012, 11/08501
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2012 N°2012/277 Rôle N° 11/08501 Syndicat des copropriétaires LE CLARA C/ SCI LENNY Z M L Y U épouse M Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE J.M.SIDER SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Janvier 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 juin 2012, 11/17336
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2012 N° 2012/283 Rôle N° 11/17336 Association SYNDICALE LIBRE Adresse 1 C/ M V épouse J Grosse délivrée le : à :la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 22 septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/9447...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 08 juin 2012, 11/17690
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT SUR CONTREDIT DU 08 JUIN 2012 N° 2012/ 616 Rôle N° 11/17690 AJ B PX E et autres C/ CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Grosse délivrée le : à : -Me Diégo VIOLA, avocat au barreau de TARASCON -Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...
