Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-05-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 15 mai 2012, 11/01898
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N° 2012/415 Rôle N° 11/01898 E C C/ SAS KAEFER WANNER CPAM DES BDR FIVA Grosse délivrée le : à : Me Catherine BRACCINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS CPAM DES BDR FIVA Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 15 mai 2012, 11/02003
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/502 Rôle N° 11/02003 SAS GETEX C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON URSSAF DU VAR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 15 mai 2012, 11/05108
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N° 2012/302 Rôle N° 11/05108 B H épouse Z C/ K E S Z Grosse délivrée le : à :SCP COHEN GUEDJ SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 21 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/6753. APPELANTE Madame B H épouse Z née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 mai 2012, 11/10181
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/311 YR Rôle N° 11/10181 L H C/ C B Grosse délivrée le : à : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 mai 2012, 11/11707
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/303 GP Rôle N° 11/11707 SAS DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE C/ T W Grosse délivrée le : à : Me SARTOR, avocat au barreau de TOULOUSE Me GHASEM, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...
