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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 11 avril 2012, 10/07488
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/391 Rôle N° 10/07488 X X C/ Société ROXLOR CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Christophe BIANCHINI, avocat au barreau de TOULON Société ROXLOR Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 11 avril 2012, 10/10253
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N° 2012/178 Rôle N° 10/10253 G I C/ Y O AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 02/07392. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 avril 2012, 10/17259
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/ 492 Rôle N° 10/17259 SAS Société 1633 C/ P D Grosse délivrée le : à : Me Muriel COHEN-ELKAIM, avocat au barreau de PARIS Me Nicolas FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 11 avril 2012, 10/23005
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N° 2012/ 169 Rôle N° 10/23005 S.A.S. DYLAN FRANCE C/ S.A. W Grosse délivrée le : à : ERMEMEUX MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 3 décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F2138 APPELANTE S.A.S. DYLAN FRANCE prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 11 avril 2012, 10/23080
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N° 2012/ 170 Rôle N° 10/23080 S.A.S. HAIR CLASS 1 C/ S.A.S. PASCAL COSTE COIFFURE Grosse délivrée le : à : COHEN BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 24 novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F00069 APPELANTE S.A.S. HAIR CLASS 1, prise en la personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 11 avril 2012, 11/04728
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N°2012/ 496 Rôle N° 11/04728 L W C/ SA M. FRANCE MARINE RINALDI Grosse délivrée le : à : -Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
