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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 mars 2012, 09/21437
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2012 N° 2012/ 127 Rôle N° 09/21437 L K E J épouse K C/ SCI DE LA POSTE M X SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 'SMC' Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/11154...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 mars 2012, 10/14945
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2012 N°2012/152 Rôle N° 10/14945 SARL BV DIFFUSION M V C/ MAAF ASSURANCES SA Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me JM SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 01/2963. APPELANTES S.A.R.L. BV DIFFUSION...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 15 mars 2012, 10/22896
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2012 FG N° 2012/184 Rôle N° 10/22896 O M C/ P M Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03306. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 15 mars 2012, 11/09901
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-03-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 15 MARS 2012 N° 2012/253 A. J. Rôle N° 11/09901 COMMUNE DE Localité 7 C/ E O Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le N° 10/2341. APPELANTE...
