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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 février 2012, 09/16606
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2012 N° 2012/ CH/FP-D Rôle N° 09/16606 G V C/ SA CHARABOT Grosse délivrée le : à : Me Hubert CARGILL, avocat au barreau de PARIS Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 28 février 2012, 11/15278
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2012 N°2012/142 GP Rôle N° 11/15278 Y R C/ Société TAT EXPRESS Grosse délivrée le : à : Me KOUDOU DOGO, avocat au barreau de NICE Me GIANNIELLO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 février 2012, 11/15756
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 28 FEVRIER 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/15756 SARL A5 C/ U T Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 février 2012, 11/20554
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2012 N° 2012/138 Rôle N° 11/20554 R V C/ T C E D divorcée V MONSIEUR LE TRESORIER DE Localité 7 Grosse délivrée le : à : Me BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Novembre 2011 enregistré au...
