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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 février 2012, 09/18922
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2012 N° 2012/144 Rôle N° 09/18922 CAF DES Localité 4 C/ F X Monsieur le PREFET DE LA REGION Localité 5 DRASS Grosse délivrée le : à : Me Marie-Josèphe JAULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur le PREFET DE LA REGION Localité 5 DRASS Copie certifiée conforme délivrée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 16 février 2012, 10/16631
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2012 N°2012/218 Rôle N° 10/16631 SELARL FIDAL C/ URSSAF DES Localité 4 DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DES Localité 4 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 27...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 février 2012, 10/19425
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2012 FG N° 2012/111 Rôle N° 10/19425 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ Y T H T D T épouse K SARL Localité 8 IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD Sandra JUSTON Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 16 février 2012, 10/21772
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2012 N°2012/97 Rôle N° 10/21772 AXA FRANCE VIE SA C/ I V Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/09572. APPELANTE AXA FRANCE VIE S.A. RCS PARIS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 février 2012, 11/09104
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 16 FEVRIER 2012 D.D-P N° 2012/120 Rôle N° 11/09104 M S C/ COMMUNE D'Localité 13 Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS Recours en révision tendant à la rétractation d'un arrêt n° 2006/383 rendu par la 1ère chambre B de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Mai 2006...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 16 février 2012, 11/11069
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2012 FG N° 2012/121 Rôle N° 11/11069 Y K C/ B S Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP Sébastien BADIE - Roselyne SIMON-THIBAUD Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3423...
