Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-02-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 10 février 2012, 09/07927
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2012 N° 2012/89 Rôle N° 09/07927 Z F C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT C.G.L Grosse délivrée le : à : Me BOULAN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 10 février 2012, 10/09263
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2012 N° 2012/ 177 Rôle N° 10/09263 SAS NATURE BOIS EMBALLAGES C/ B T Y F P M V A Grosse délivrée le : à : -Me Bruno MALVAUD, avocat au barreau de NIMES -Me Olivier RAVIX, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 10 février 2012, 10/18832
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2012 N° 2012/ 178 Rôle N° 10/18832 S.A.S NATURE BOIS EMBALLAGES C/ N Y C B F I Grosse délivrée le : à : -Me Bruno MALVAUD, avocat au barreau de NIMES -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 10 février 2012, 10/21903
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 FÉVRIER 2012 N° 2012/91 Rôle N° 10/21903 V Y C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à :la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P. MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/228...
