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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/77 Rôle N° 09/02106 I U C/ POLE EMPLOI VENANT AUX DROIT DES ETABLISSEMENT UNEDIC SOGETI FRANCE VENANT AUX DROITS DE SOGETI REGIONS Grosse délivrée le : à : Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS Me Frédéric ZUNZ, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 FG N° 2012/63 Rôle N° 09/04100 R L J P épouse L C/ T H SA CREDIT DU NORD A G Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, SCP GIACOMETTI DESOMBRE SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Janvier 2009 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/57 Rôle N° 09/22505 X S épouse H C/ SAEM ADOMA Grosse délivrée le : à : JAUFFRES MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/94. APPELANTE Madame X S épouse H, prise tant en sa qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 HF N° 2012/75 Rôle N° 10/06143 S.A. CROISITOUR VOYAGES C/ L V F R épouse V S.A. ORSUD G V Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Mars 2010...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 40...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 40 Rôle N° 10/08368 X S C/ SAS FINANCIERE ELLINGTON Société BPCA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR R E Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOTTAI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NICE en date du 01 Avril 2010 enregistrée au répertoire général sous...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 35 Rôle N° 10/09313 B P C/ SA BANESTO - BANCO ESPANOL DE CREDITO Grosse délivrée le : à :COHEN Localité 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F04498. APPELANT Maître B P, pris es qualité de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/47 Rôle N° 10/15774 SARL TORTEL FLORIAN C/ D D MINEURE S.A.S. Adresse 7 SA S I M FERMETURES M M Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 17 Juin 2010 enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/ 57 Rôle N° 10/17518 Z D Y V C/ P V épouse L S.A. LUMIERE S.A. COMECI K H Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP TOUBOUL SCP SIDER Arrêt en date du 26 Janvier 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10/11/2009 , qui a...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/63 Rôle N° 10/19621 R N Z N Z L O C/ B I Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 04/02105...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/62 S. K. Rôle N° 11/00993 S.C.I. DE LA LANDE S.C.I. LA CAMARGUE S.C.I. DE L'ARC C/ H J divorcée S U D SELARL DE K ET V Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP LATIL SCP TOLLINCHI SCP BOTTAÏ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande...