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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 05 janvier 2012, 09/09584
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2012 N° 2011/ Rôle N° 09/09584 SA ELECTRICITE DE FRANCE C/ O G Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL ERGASIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 05 janvier 2012, 09/16791
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2012 N°2012/ Rôle N° 09/16791 C H C/ SA AGENCE EUROPE SECURITE A.E.S. Grosse délivrée le : à : Me Ahmed DIENG, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 05 janvier 2012, 10/02897
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2012 N°2012/ Rôle N° 10/02897 SARL SUPERPLAN C/ Y C Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 05 janvier 2012, 10/19581
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2012 N°2012/41 Rôle N° 10/19581 CENTRE HOSPITALIER 4 C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Véronique ANGOT, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 05 janvier 2012, 11/02892
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT SUR DEFERE DU 05 JANVIER 2012 N°2012/8 Rôle N° 11/02892 B Y V N épouse Y C/ SA SOCIETE GENERALE E F Grosse délivrée le : à :SIDER PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Février 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/1480...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 05 janvier 2012, 11/06561
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2012 N° 2012/13 Rôle N° 11/06561 F R C/ O U E épouse R Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 Mars 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 05/1522. APPELANT...
