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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 décembre 2011, 08/10127
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 787 Rôle N° 08/10127 SAS BAOU C/ C V Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 24 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 2006F00324. APPELANTE SAS BAOU, venant aux droits de la société TNT PACAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 décembre 2011, 09/05649
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 788 Rôle N° 09/05649 EURL MBA C/ SARL SNACK DU PORT Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 11 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F2933. APPELANTE EURL MBA, dont le siége social est Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 décembre 2011, 09/14811
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 510 Rôle N° 09/14811 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ F D Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/9702. APPELANTE S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 décembre 2011, 09/22014
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 511 Rôle N° 09/22014 R G T C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Grosse délivrée le : à :BLANC JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 21 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/108...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 décembre 2011, 09/23702
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/512 Rôle N° 09/23702 S B V B C/ CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C I Grosse délivrée le : à :MAYNARD SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 01 Décembre 2009 . APPELANTS Monsieur S B bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 décembre 2011, 10/10781
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 791 Rôle N° 10/10781 SCI VALERIAN C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE G I Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Juin 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/1728...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 décembre 2011, 10/11511
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 794 Rôle N° 10/11511 SAS LA BOUTIQUE DU GLACIER C/ S.A. FRANFINANCE LOCATION SAS OPTELIA INTELLIS Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP ERMENEUX SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Avril 2010 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 décembre 2011, 10/12689
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 799 Rôle N° 10/12689 SARL 5 GOLF C/ SAS ES INDUSTRIE HOTEL E Z H Z Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/11825. APPELANTE SARL 5...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 décembre 2011, 10/17358
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 513 Rôle N° 10/17358 V D C/ F Y LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 23 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009/4993. APPELANT Monsieur V D né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 08 décembre 2011, 10/18642
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 516 Rôle N° 10/18642 R F O H C/ P S X LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :ST FERREOL COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 11 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009L02126. APPELANTS Madame R F née le Date...
