Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 décembre 2011, 09/07958
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 487 Rôle N° 09/07958 N F MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF C/ MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES Compagnie L'EQUITE SA CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE Localité 12 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 07 décembre 2011, 09/11879
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 7 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 475 Rôle N° 09/11879 S.A. CHATEAU DE L'ESCARELLE C/ S.A. MICHEL SAUNIER S.A.R.L. ALAIN BIAU CONCEPT Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOUBOUL BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 2 juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008/41335...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 07 décembre 2011, 10/07764
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2011 N°2011/ Rôle N° 10/07764 U X T C/ CARSAT SUD-EST DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LEFORT, avocat au barreau de TOULON CARSAT SUD-EST Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 26 Février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 07 décembre 2011, 10/08905
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2011 N° 2011/1223 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001 Rôle N° 10/08905 Y N C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 décembre 2011, 10/09339
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2011 N°2011/492 Rôle N° 10/09339 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ X N Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 20 Avril 2010 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 07 décembre 2011, 10/10760
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2011 N° 2011/1230 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001 Rôle N° 10/10760 I V C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à : Me Catherine BRACCINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain TUILLIER, avocat au barreau...
