Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-11-08 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 N°2011/846 Rôle N° 09/23134 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR C/ O H épouse I Monsieur le PREFET DE REGION PACA Grosse délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Me Pierre RICHAUD, avocat au barreau de TOULON Monsieur le PREFET DE REGION PACA Copie certifiée conforme délivrée aux parties...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 N°2011/ GP Rôle N° 10/03779 T X C/ SA BRASSERIE MAURO Grosse délivrée le : à : Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BERDAH, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 N°2011/849 Rôle N° 10/06667 G H C/ EURL TOUTEMPS PEINTURE Grosse délivrée le : à : Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 J.V N° 2011/ Rôle N° 10/08660 SA FRANFINANCE C/ R P K P W H Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 17 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/1312...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 LA. N° 2011/ Rôle N° 10/10922 SCI LES CONSACS C/ S.C.P. E Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/979. APPELANTE S.C.I. LES CONSACS prise...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 J.V. N°2011/ Rôle N° 10/13101 S J N C/ SOCIETE COOPERATIVE CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT CAMEFI Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Arrêt en date du 08 Novembre 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 L.A N° 2011/ Rôle N° 10/17820 POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ P Y Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/3833. APPELANTE POLE...