Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-11-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 04 novembre 2011, 09/11995
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2011 N° 2011/703 Rôle N° 09/11995 R V épouse T C/ SA PIERRE FABRE MEDICAMENT Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 04 novembre 2011, 09/11997
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2011 N° 2011/704 Rôle N° 09/11997 O L C/ SA PIERRE FABRE MEDICAMENT Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 novembre 2011, 09/16385
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2011 N°2011/407 Rôle N° 09/16385 L K C/ Société CACF CA CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 07 Mai 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/08/1535. APPELANTE Madame L K née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 04 novembre 2011, 10/06645
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2011 N° 2011...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2011 N° 2011/707 Rôle N° 10/06645 L M C/ SA PIERRE FABRE MEDICAMENTS Grosse délivrée le : à : Me Dany COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 04 novembre 2011, 10/08881
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 471 Rôle N° 10/08881 SARL ITEC FRANCE C/ SARL INTERNATIONAL PRESTIGE IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 23 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F663. APPELANTE SARL ITEC FRANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 04 novembre 2011, 10/13331
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 463 Rôle N° 10/13331 S.C.I. PROIMO C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 4 S.A.R.L. SOLAFIM Grosse délivrée le : à :la S.C.P. BOTTAI-GEREUX-BOULAN la S.C.P. BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 juin 2010 enregistré au répertoire général...
