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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 04 octobre 2011, 09/17284
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2011 N°2011/ OG/MF Rôle N° 09/17284 SARL CREATIONS ET PARFUMS C/ I P Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre PICAVET, avocat au barreau de GRASSE Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 07 Mars 2007...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 04 octobre 2011, 10/02360
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2011 N°2011/751 Rôle N° 10/02360 Y K C/ S.A.R.L. SOLS PROPRES Grosse délivrée le : à : Me Lionnel BOUERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Ariane FAVRE D'ECHALLENS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 04 octobre 2011, 10/02541
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2011 N°2011/754 Rôle N° 10/02541 F X C/ D T Grosse délivrée le : à : Me Anne BROCVIELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 04 octobre 2011, 10/04969
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2011 A.V. N° 2011/ Rôle N° 10/04969 Madame le CHEF DE POSTE DE LA TRESORIE DE Localité 13 C/ SCP C - B MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES P T A T Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
