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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 06 septembre 2011, 07/15409
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/487 Rôle N° 07/15409 O L R C/ G P Y épouse R Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Septembre 2007 enregistrée au répertoire général sous le n° 04/07558. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 06 septembre 2011, 10/10483
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2011 vgm N° 2011/ 320 Rôle N° 10/10483 F C épouse A C/ S.C.I. ATYS Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS La SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/8894...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 06 septembre 2011, 10/11452
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ GP/FP-D Rôle N° 10/11452 S N épouse H C/ SARL ETUDE GENEALOGIQUE Y Grosse délivrée le : à : Me Madjid IOUALALEN, avocat au barreau de NICE Me Jean-Luc SERIOT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 06 septembre 2011, 10/12618
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ GP/MLC Rôle N° 10/12618 B U C/ ASSOCIATION ADSEA 06 Grosse délivrée le : à : M. B U Me RAYBAUD, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 05 Mai 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 08/710...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 06 septembre 2011, 11/00982
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 11/00982 L I veuve Y C/ FONDATION VASARELY X J épouse Y Z Y B Y A S Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BLANC-CHERFILS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
