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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 28 juin 2011, 09/09564
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2011 N° 2011/ 485 Rôle N° 09/09564 S.A.R.L TWIN AIR C/ Y F Grosse délivrée le : à : -Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Grégoire LUGAGNE-DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 28 juin 2011, 10/03223
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND Renvoi après cassation DU 28 JUIN 2011 N° 2011/ 488 Rôle N° 10/03223 Jonction du dossier N°10/3371 par arrêt du 3.05.2011 E A C/ S.A HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE -Me Jean-Baptiste ALLANIC, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 juin 2011, 10/11091
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2011 N°2011/ PM/FP-D Rôle N° 10/11091 V X C/ SARL ENTREPRISE MAURO ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 08 Juin 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 28 juin 2011, 10/13070
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/13070 U N D A épouse N C/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - 'CNP' M I W S Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SCP MAGNAN la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 28 juin 2011, 11/00437
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2011 J.V. N° 2011/ Rôle N° 11/00437 X T épouse G E T épouse I C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Décembre 2010 enregistré au...
