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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 24 juin 2011, 09/09668
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/ 297 Rôle N° 09/09668 S E M C/ Adresse 5 Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANT Monsieur S E M né le Date naissance 3 1944...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 juin 2011, 09/10950
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/353 Rôle N° 09/10950 SAS GENESYL C/ Société SARA Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/7387. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 24 juin 2011, 09/11887
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/304 Rôle N° 09/11887 R V C/ AFUL LES MAS DE GIGARO Jacques I K E épouse I P O Grosse délivrée le : à : la S.C.P. TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P. BOTTAI-GEREUX-BOULAN la S.C.P. BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 24 juin 2011, 09/18929
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/308 Rôle N° 09/18929 R W T O B Z E I EV épouse W C/ SA SOCIÉTÉ FRANÇAISE RADIOTÉLÉPHONE - SFR D J K A GC FL épouse J Grosse délivrée le : à : la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P. SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 24 juin 2011, 09/21548
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/311 Rôle N° 09/21548 D H S.C.P. TEVA C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE LA LOMBARDE J I Grosse délivrée le : à :la S.C.P. MAYNARD - SIMONI la S.C.P. GIACOMETTI - DESOMBRE la S.C.P. LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 24 juin 2011, 10/06524
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/ 321 Rôle N° 10/06524 SARL MAS BATIMENT C/ P S N T épouse S Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11-08-555. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 juin 2011, 10/07326
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/367 Rôle N° 10/07326 C R S C/ Société LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/14068. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 juin 2011, 11/02942
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/385 Rôle N° 11/02942 M U veuve G W G P G C/ Société MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP PRIMOUT - FAIVRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 02 Février 2011 enregistré au répertoire général...
