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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 juin 2011, 09/05159
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2011 N° 2011/284 Rôle N° 09/05159 S.C.I. GUILTHOM SELARL KINE BALNÉOTHÉRAPIE DU GOLF C/ Association Syndicale Libre Adresse 3 Grosse délivrée le : à :la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P. MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 décembre 2008...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 17 juin 2011, 09/08692
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2011 N° 2011/ 275 Rôle N° 09/08692 SARL GEORGES POUR LUI C/ S.A.R.L GLOBALITY LIBERATION Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 15 Avril 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F00594. APPELANTE S.A.R.L GEORGES POUR LUI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 juin 2011, 09/14792
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2011 N° 2011/ 289 Rôle N° 09/14792 SAEM GRASSE DÉVELOPPEMENT C/ G O V F épouse O B I T R épouse I Grosse délivrée le : à :la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P. BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 mai 2009 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 17 juin 2011, 10/04011
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2011 N° 2011/ 306 Rôle N° 10/04011 SOCIETE UNION TRAVAUX PACA UTP S.A. C/ Société INTER ETANCHEITE SCI LES VILLAS MARINES Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Novembre 2009...
