Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-06-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 juin 2011, 10/16887
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 HF N° 2011/380 Rôle N° 10/16887 P T C/ H S K E épouse S Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/02176. APPELANT Monsieur P T né le Date naissance 2 1958...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 juin 2011, 10/18782
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 HF N° 2011/396 Rôle N° 10/18782 M T G X B S W F H épouse B C/ A W P épouse R Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/07509. APPELANTS Monsieur M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 09 juin 2011, 10/20460
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 JUIN 2011 N° 2011/545 N. G. Rôle N° 10/20460 L X C B épouse X C/ GROUPE SOFEMO I Z Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 28 Octobre 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 12-10-730...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 09 juin 2011, 10/21093
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 HF N° 2011/397 Rôle N° 10/21093 W V C/ SCI PEGAS Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04232. APPELANT Monsieur W V né le Date naissance 1 1945 à Localité 5...
