| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 07 juin 2011, 07/07704
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2011 N° 2011/ 270 Rôle N° 07/07704 D N C/ L A W G épouse H LA MAIRIE DE Localité 23 Grosse délivrée le : à : BOISSONNET PRIMOUT TOUBOUL Dc Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 19 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 04/7446...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 juin 2011, 09/04445
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2011 N° 2011/ 417 Rôle N° 09/04445 Y J C/ S.N.C PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Février 2009...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 07 juin 2011, 10/13271
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2011 B.R. N°2011/ Rôle N° 10/13271 O J C/ SAS CLINIQUE 3 Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP BLANC-CHERFILS Arrêt en date du 07 Juin 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17/06/2010, qui a cassé et annulé l'arrêt n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 07 juin 2011, 10/22963
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2011 N° 2011/ 276 Rôle N° 10/22963 S.C.I. SHARINA C/ RESEAU FERRE DE FRANCE - 'RFF' SA OSEO BDPME S I E M Y J O C épouse M A W F C G R X épouse C Grosse délivrée le : à :TOUBOUL BOISSONNET MAGNAN COHEN Vgm Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...