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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-05-09 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 mai 2011, 09/04837

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2011 N° 2011/ GP/FP-D Rôle N° 09/04837 E I C/ SA ESCULAPE SOS AMBULANCE Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 18 Février...

France | 09/05/2011 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 mai 2011, 09/04840

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2011 N° 2011/ GP/FP-D Rôle N° 09/04840 U I C/ SA ESCULAPE SOS AMBULANCE Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 18 Février...

France | 09/05/2011 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 mai 2011, 09/04940

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2011 N° 2011/ GP/FP-D Rôle N° 09/04940 B X C/ SA ESCULAPE SOS AMBULANCE Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE en date du 18 Février...

France | 09/05/2011 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 mai 2011, 09/05457

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2011 N° 2011/ GP/FP-D Rôle N° 09/05457 N° 09/05670 joint F L C/ SA AMBULANCES HIPPOCRATE Grosse délivrée le : à : Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE en date...

France | 09/05/2011 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 mai 2011, 09/21707

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2011 N° 2011/ OG/I.E. Rôle N° 09/21707 R M C/ SA AMBULANCES HIPPOCRATE Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 03 Novembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 09/345...

France | 09/05/2011 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 09 mai 2011, 10/07747

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2011 N° 2011/ 211 Rôle N° 10/07747 W L C/ X P épouse T Y F épouse L N B Grosse délivrée le : à : BLANC LATIL Dc Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 1999 enregistré au répertoire général sous le n° 92/4320. APPELANT...

France | 09/05/2011 | 4e chambre b
 
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