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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 31 mars 2011, 08/14073
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 31 MARS 2011 N°2011/ 228 Rôle N° 08/14073 S F épouse P E V C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BLANC Arrêt en date du 31 Mars 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14 février 2008, qui a...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 31 mars 2011, 09/12471
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 N° 2011/ 155 Rôle N° 09/12471 U W C/ K X E Z épouse X Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf-14032011-AM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Juin 2009 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 31 mars 2011, 09/16807
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 N° 2011/ 233 Rôle N° 09/16807 SARL PROVENCE ET FILS C/ SARL LES ARNELLES SAINTOISES Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 27 Juillet 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/1259. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 31 mars 2011, 09/23160
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 FG N° 2011/215 Rôle N° 09/23160 EURL G PATRIMOINE Z G C/ SCI LES CHATAIGNIERS SELARL VIP PATRIMOINE W U W B R P CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 31 mars 2011, 10/01629
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...+COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT MIXTE DU 31 MARS 2011 MN N° 2011/ 222 Rôle N° 10/01629 SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD - SEHCS C/ SA STERNE D V Grosse délivrée le : à : réf Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 01 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° A09/10.156 lequel a...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 31 mars 2011, 10/01985
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 N° 2011/234 Rôle N° 10/01985 Jonction N°10/02198 N°10/02888 GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE C/ E Y Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 31 mars 2011, 10/03040
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 MN N° 2011/223 Rôle N° 10/03040 M W C/ G I E Y J F U L P Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/02736. APPELANT Monsieur M W né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 31 mars 2011, 10/04554
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 N°2011/236 Rôle N° 10/04554 B L C/ SA JUGREMIX - HYPER U SAS 3.14 DISTRIBUTION Grosse délivrée le : à : Mademoiselle B L Me Vincent VINOT, avocat au barreau de NIMES Me Laure DEPETRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 31 mars 2011, 10/12503
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 31 MARS 2011 N° 2011/314 N. G. Rôle N° 10/12503 S.A.R.L. WEIDER FITNESS C/ P M Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP TOLLINCHI réf 10/12503 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juin 2010 enregistrée au répertoire général sous le N° 10/1934...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 31 mars 2011, 10/12715
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 31 MARS 2011 N° 2011/316 M.C. F. Rôle N° 10/12715 S.C.I. DG S J C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'LE MAGALI', sis Adresse 9, représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. GESTION IMMOBILIÈRE DAUBEZE ROULLAND, E I X M H W T O V K R C épouse K B D L Y XL G P LL A F Z IH N SAS CABINET EUROPAZUR Grosse...
