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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 28 mars 2011, 09/10122
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 09/10122 C P C/ Société BT SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA BTIC Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Olga OBERSON, avocat au barreau de PARIS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 mars 2011, 10/02225
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2011 N°2011/ GP/FP-D Rôle N° 10/02225 O Y C/ SARL LOU CHICOU PECHERIE SALEYA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Jean-Louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 18 Janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 mars 2011, 10/02495
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2011 N°2011/ OG/I.E. Rôle N° 10/02495 K V C/ SAS SFMI MICROMANIA Grosse délivrée le : à : Me Fabien POMART, avocat au barreau de PARIS Me Leslie KALFOUN, avocat au barreau de LYON réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 27 Janvier 2010, enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 mars 2011, 10/03185
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2011 N°2011/ GP/FP-D Rôle N° 10/03185 N°10/03190 joint SARL LOU CHICOU C/ J C Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Jean-Louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 18 Janvier...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 28 mars 2011, 10/03437
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2011 N°2011/ MV/FP-D Rôle N° 10/03437 INSTITUT AVENIR PROVENCE C/ V Y Grosse délivrée le : à : Me Marie-Claude DELISLE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe TRAVERT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 28 mars 2011, 10/04054
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2011 N°2011/ 162 Rôle N° 10/04054 SAS K C C/ H E épouse W N E épouse V Grosse délivrée le : à : M° DEBEAURAIN M° RENOUX-LE GOFF réf Dc Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULON en date du 28 Janvier 2010enregistré au répertoire général sous le n° 51/08/1...
