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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 22 mars 2011, 08/14478
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2011 N°2011/388 Rôle N° 08/14478 SAS INEOS MANUFACTURING FRANCE C/ V M FIVA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP A. VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame V M FIVA CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 mars 2011, 10/06742
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2011 B.R. N° 2011/ Rôle N° 10/06742 T G divorcée J C/ D D J Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 11 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/06120...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 mars 2011, 10/14633
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2011 N°2011/285 Rôle N° 10/14633 SCI SILVER SAINT AME C/ A O Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 02 Juillet 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 mars 2011, 10/16347
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2011 G.L. N° 2011/ Rôle N° 10/16347 S L A F SNC LE PARISIEN LIBERE C/ R N SARL DISSUASION INTERVENTION PROTECTION - DIP LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du...
