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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-03-07 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 07 mars 2011, 08/01584

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2011 N° 2011/ OG/AC Rôle N° 08/01584 Société LOTHANA C/ H P Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 31 Décembre 2007...

France | 07/03/2011 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 07 mars 2011, 08/22008

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2011 N° 2011/ OG/AC Rôle N° 08/22008 E T C/ SA DU YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA Adresse 1 SYCIM Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 07/03/2011 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 07 mars 2011, 09/19441

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 09/19441 U I C/ SARL ADREXO Grosse délivrée le : à : Me Christian BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Octobre 2009...

France | 07/03/2011 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 07 mars 2011, 10/11849

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 10/11849 E.A.R.L. MAISON BLANCHE W R C/ X Y AGS - CGEA DE Localité 4 UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Christian CARDONNEL, avocat au barreau de TARASCON Maître Me Pierre JULIEN Commissaire à l'Exécution du Plan de l'EARL MAISON BLANCHE Me Thierry COSTE, avocat au barreau D'AVIGNON Me Patrice...

France | 07/03/2011 | 9e chambre b
 
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