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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 mars 2011, 09/13325
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2011 N° 2011/ 111 Rôle N° 09/13325 R M F I G V D X épouse F C/ SARL PILLAR SECURITISATION SARL PRICE WATER HOUSE COOPER SA BANQUE DE HAVILLAND Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 18 Juin 2009 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 04 mars 2011, 09/17828
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2011 N° 2011/ 114 Rôle N° 09/17828 Z G D N épouse G C/ L X Syndicat copropriétaires Adresse 4 T F épouse E Grosse délivrée le : à :la S.C.P. SIDER la S.C.P. BLANC-CHERFILS la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 04 mars 2011, 09/19323
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2011 N° 2011/ 119 Rôle N° 09/19323 S.C.I. PRIMO C/ S.A.R.L. CITYA E Syndicat Copropriétaires Adresse 4 Grosse délivrée le : à :la S.C.P. BLANC-CHERFILS la S.C.P. LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER S.C.P. MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 06 octobre 2009 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 mars 2011, 10/02552
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-03-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2011 N° 2011/137 Rôle N° 10/02552 P B C/ Société BANQUE FEDERALE MUTUALISTE Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON en date du 05 Janvier 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009/122...
