Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-02-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 25 février 2011, 09/07506
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 FÉVRIER 2011 N° 2011/ 99 Rôle N° 09/07506 SOCIÉTÉ IMMOTY PARTNERS C/ H P épouse G S J Grosse délivrée le : à :la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la S.C.P. COHEN-GUEDJ réf Arrêt de la 4ème chambre A en date du 25 Février 2011 prononcé sur saisine de la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 25 février 2011, 10/04356
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2011 N° 2011/100 Rôle N° 10/04356 E D C/ P Y Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11-09-445. APPELANT Monsieur E D né le Date naissance 1 1923 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 février 2011, 10/07513
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2011 N° 2011/121 Rôle N° 10/07513 SA R Localité 5 S.A. GNUVA C/ SCI TECA TRESORERIE PRINCIPALE DE Localité 3 Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Mars...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 février 2011, 10/20871
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2011 N° 2011/127 Rôle N° 10/20871 G V B N B C/ Syndicat des copropriétaires LE BERLIOZ C I U B L H F S épouse B CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du...
