Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2010-10-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 octobre 2010, 08/13391
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8° Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/364 Rôle N° 08/13391 P B O C/ SNC BANQUE EDEL G T Grosse délivrée le : à :ERMENEUX SIDER V réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 05/2109. APPELANT Monsieur P B O né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 octobre 2010, 08/23143
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8° Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/370 Rôle N° 08/23143 H Z C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE J L Monsieur le procureur général Grosse délivrée le : à :GIACOMETTI SIDER réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Décembre 2008 APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 octobre 2010, 09/07268
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 412 Rôle N° 09/07268 SCI SARRAZINE C/ SELARL GAUTHIER SOHM Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 06 Avril 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2009P00134. APPELANTE SCI DE LA SARRAZINE, agissant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 21 octobre 2010, 10/03678
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2010-10-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 416 Rôle N° 10/03678 P F Y S épouse F P B J X G B C/ O K SARL CL DEVELOPPEMENT SARL MAISON FETTER N A Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 11...
