Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2009-06-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 03 juin 2009, 04/00976
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Preuve par écrit Lorsqu'un devis est accepté sans être signé par une des parties, en... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009 / 304 Rôle No 07 / 03196 S. A. R. L. MIDI MACONNERIE MODERNE C / Jean-Pierre X... Monique Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 23 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 522. APPELANTE S. A. R. L. MIDI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03 juin 2009, 07/03196
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009 / 304...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 No 2009 / 304 Rôle No 07 / 03196 S. A. R. L. MIDI MACONNERIE MODERNE C / Jean-Pierre X... Monique Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 23 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 522. APPELANTE S. A. R. L. MIDI MACONNERIE MODERNE prise en la personne...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 03 juin 2009, 07/08358
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions L'échec d'une manoeuvre de tentative d'évitement n'est pas,... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 08358 Claude X... C / Andrée Y... épouse Z... COMPAGNIE L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 5586. APPELANT Monsieur Claude X... né le 02 Mai 1951 à PARIS...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 03 juin 2009, 07/11783
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas La répartition des compétences entre les différents ordres de juridiction... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 11783 Philippe X... Hedwige Y... épouse X... Charles X... C / LA COMMUNE DE RIMPLAS DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS LA CAISSE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES-CAMPLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 03 juin 2009, 08/07441
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité - Obligation de renseigner - Etendue Si la preuve du respect de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 07441 MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS " MACSF " Jean-Jacques X... C / Emma Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 01056. APPELANTS MUTUELLE...
