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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 25 mars 2009, 07/08708
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité L'acte médical à l'origine de l'infection nosocomiale ayant eu... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 08708 Huguette X... C / S. C. P. A...- B...- C...- E... F... Y...- G... H... I... J... SA CLINIQUE SAINT JEAN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Avril 2007 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 25 mars 2009, 07/14275
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Véhicule en stationnement - Conditions - /JDF Le stationnement d'un... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 14275 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES-FGAO C / Marie-Thérèse X... Alain Y... Société HERTZ FRANCE Société HCM HERTZ CLAIM MANAGEMENT S. A. S. FAL FLEET SERVICES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE SNC FL AUTO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 25 mars 2009, 07/16178
SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers payeur - Recours - Depuis l'entrée en vigueur immédiate de la loi nº 2006-1640 du 21 décembre... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 16178 Denise X... C / Synd. copropriétaire DE LA COPROPRIETE DOMAINE DE BACCHUS Compagnie AREAS ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Juin 2007 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2009, 08/11196
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2009 No 2009 / 193 Rôle...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2009 No 2009 / 193 Rôle No 08 / 11196 Serge X... C / Sa NATIOCREDIT BAIL Yvon Y... Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 20 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 378. APPELANT Monsieur Serge X... anciennement Z... A... B... X... né le 26 Juillet 1969 à PAILIN...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11o chambre a, 25 mars 2009, 193
JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Compétence d'attribution - Etendue - Détermination - La compétence du juge de l'exécution, suivant les... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2009 No 2009 / 193 Rôle No 08 / 11196 Serge X... C / Sa NATIOCREDIT BAIL Yvon Y... Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 20 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 378. APPELANT Monsieur Serge X... anciennement Z... A... B... X... né le 26 Juillet 1969 à PAILIN CAMBODGE...
