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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 18 février 2009, 07/14922
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Responsabilité - Obligation de renseigner - Etendue - / JDF L'obligation... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 14922 Antoine X... Compagnie MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED C / Pierre Marie Y... FONDATION HOPITAL PAUL DESBIEF Marc Antoine Z... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 18 février 2009, 07/18777
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 18777 Jean Pierre X... CARPIMKO C / MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITEURS DE FRANCE MAIF CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 08970. APPELANTS Monsieur Jean Pierre X... né le 18 Septembre 1967 à SAINT DENIS, demeurant... représenté par la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 18 février 2009, 07/19831
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No / 2009 Rôle No 07 / 19831 Fouad X... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 06 Novembre 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 06 / 00219. APPELANT Monsieur Fouad X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 18 février 2009, 08/00519
... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2007-11-20 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 00519 Olivier X... Corinne Y... C / Yannick Z... Nicole A... S. A. GAN ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE-C. N. M. S. S. MUTUELLE NATIONALE DE LA MARINE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Septembre 2007 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 18 février 2009, 08/01132
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 01132 CONCORDIA VERSICHERUNG BUREAU CENTRAL FRANCAIS C / Christian X... Société CDFM MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 3525. APPELANTES Société CONCORDIA VERSICHERUNG, prise en la personne de son Dirigeant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 18 février 2009, 08/03138
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 03138 Sami X... C / S. A. COVEA FLEET SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD-MMA IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 06760. APPELANT Monsieur Sami X... né le 22 Septembre 1977 à ANTIBES 06600, demeurant ... représenté par Me Jean-Marie...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0465, 18 février 2009, 08/12161
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 12161 Jamel X... C / COMPAGNIE AREAS ASSURANCE venant aux droits de la CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 06901. APPELANT Monsieur Jamel X... né le 15 Juin 1979 à LE KEF TUNISIE 99, demeurant C / O...
