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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 21 janvier 2009, 07/04083
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2009 No 2008 / Rôle No 07 / 04083 Chris X... C / Michelle Y... MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 00427. APPELANT Monsieur Chris X... né le 17 Juin 1972 à AVIGNON 84000, demeurant... représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 21 janvier 2009, 07/04978
...Cour d'appel d'aix-en-provence...10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 04978 Philippe X... C / MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE SANTE- " M. N. H. " CENTRE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS CGOS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 12375. APPELANT Monsieur Philippe X... né le 07 Septembre 1964 à TOULON 83000, demeurant...-83430 SAINT MANDRIER SUR...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 21 janvier 2009, 07/11863
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 11863 Olivier X... AXA FRANCE C / Grégory Y... Alain Y... Marie-Josée Z... épouse Y... Véronique Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3501. APPELANTS Monsieur Olivier X... né le 25 Décembre 1982 à NICE 06000, demeurant... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 21 janvier 2009, 07/20982
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2009 No / 2009 Rôle No 07 / 20982 FOND DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Marc X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 04 Décembre 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 06 / 509. APPELANT FOND DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 21 janvier 2009, 07/21265
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - / JDF A compter de la date de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2009 No/2009 Rôle No 07/21265 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ Denise X... Paule X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 04 Décembre 2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 21 janvier 2009, 08/01656
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2009 No / 2009 Rôle No 08 / 01656 Grégoire X... FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 08 Janvier 2008 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le no 06 / 689. APPELANTS Monsieur Grégoire X... né le 01 Août 1961 à MARSEILLE, demeurant...
