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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0179, 12 décembre 2008, 07/05937
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Action en nullité d'une assemblée générale - / JDF Ne sont pas... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2008 No 2008 / 511 Rôle No 07 / 05937 Gérard X... France X... C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE MAIFFRET Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE HULLOT Grosse délivrée le : à : MAYNARD BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 01809. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 décembre 2008, 07/19720
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / 517...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / 517 Rôle No 07 / 19720 Syndicat des Copropriétaires 2-4-6 RUE MERY C / Roland X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 27 novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11-07-734. APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'Ensemble...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 décembre 2008, 08/12503
... la cour d'appel d'Aix-en-Provence saisi de poursuites disciplinaires à l'encontre de Me Fabien X...1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2008 GL No 2008 / 19D Rôle No 08 / 12503 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C / Fabien X... Avis à : Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice Sur décision implicite de rejet du conseil régional de discipline des avocats de la cour d'appel d'Aix-en-Provence saisi de poursuites disciplinaires à l'encontre de Me Fabien X... par le bâtonnier de l'Ordre au barreau de Nice, suivant un acte du 19 octobre 2007. APPELANT LE PROCUREUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 décembre 2008, 08/13380
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 décembre 2008, 08/13380...1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / 21D Rôle No 08 / 13380 LE PROCUREUR GENERAL C / L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Laetitia X... réf Décision déférée à la Cour : Décision en date du 7 juillet 2008, rendue par le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nice. APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel-Palais Monclar- 13100 Aix-en-Provence représenté par Monsieur KIRIAKIDÈS, Substitut général INTIMÉS L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Palais de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 12 décembre 2008, 19D
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2008 GL No 2008 / 19D Rôle No 08 / 12503 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C / Fabien X... Avis à : Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice Sur décision implicite de rejet du conseil régional de discipline des avocats de la cour d'appel d'Aix-en-Provence saisi de poursuites disciplinaires à l'encontre de Me Fabien X... par le bâtonnier de l'Ordre au barreau de Nice, suivant un acte du 19 octobre 2007. APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel-Palais Monclar-13616 Aix-en-Provence cédex représent...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 12 décembre 2008, 21D
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / 21D Rôle No 08 / 13380 LE PROCUREUR GENERAL C / L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Laetitia X... réf Décision déférée à la Cour : Décision en date du 7 juillet 2008, rendue par le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Nice. APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel-Palais Monclar-13100 Aix-en-Provence représenté par Monsieur KIRIAKIDÈS, Substitut général INTIMÉS L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE Palais de Justice-Place du Palais-06300 Nice représenté par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 12 décembre 2008, 517
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / 517 Rôle No 07 / 19720 Syndicat des Copropriétaires 2-4-6 RUE MERY C / Roland X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 27 novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11-07-734. APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'Ensemble Immobilier 2-4-6 RUE MERY, représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET STEYER ET DORAT, 18 rue Saint Ferreol-13001 MARSEILLE, demeurant...
