Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-11-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0327, 27 novembre 2008, 06/10345
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - Règlement par l'un des époux du passif commun - Compte définitif entre les époux après cessation de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 584 Rôle No 06 / 10345 Sophie X... divorcée Y... C / Laurent Y... S. A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 28 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 000138. APPELANTE Madame Sophie X... divorcée Y... bénéficie d'une...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0327, 27 novembre 2008, 06/13611
MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Application - Emprunt... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 587 Rôle No 06 / 13611 Charles X... C / Aline Y... S. A. MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LATIL Maître MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 30 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-1825. APPELANT Monsieur Charles X... né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2008, 07/04119
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008/ 427...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008/ 427 Rôle No 07/04119 Gérard X... Fernand Y... C/ E.U.R.L. FRANCE BOISSONS TOULON Grosse délivrée le : à :COHEN PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 20 septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005F00365 APPELANTS Monsieur Gérard X... né le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0189, 27 novembre 2008, 07/07084
ASSURANCE règles générales - Garantie - Conditions - Dans la mesure où le vol de la bijouterie est intervenu lors de l'ouverture du... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 433 Rôle No 07 / 07084 S. A. R. L. GEMMES et CREATION C / Société AXA FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 23 mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2006-6258 APPELANTE S. A. R. L. GEMMES et CREATION dont...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2008, 07/18995
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/18995 Marcelle Claude X... AJ Totale 23/06/2008 C/ Jean-Pierre Y... Grosse délivrée le : à :SCP DE SAINT FERREOL SCP BOISSONNET réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarascon en date du 13 Novembre 2007 enregistrée au répertoire général sous le no 07/00643. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 novembre 2008, 08/00461
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008 / G. R...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008 / G. R. Rôle No 08 / 00461 S. A. R. L. SOFISA Henri X... C / Suzette Y... UGRR AG2R CG CAP SUD TRÉSOR PUBLIC DE HYÈRES SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE E. U. R. L. ASSURANCE EUROPE COURTAGE AEC Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP ERMENEUX réf 08461 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 27 novembre 2008, 1010
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/18995 Marcelle Claude X... AJ Totale 23/06/2008 C/ Jean-Pierre Y... Grosse délivrée le : à :SCP DE SAINT FERREOL SCP BOISSONNET réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarascon en date du 13 Novembre 2007 enregistrée au répertoire général sous le no 07/00643. APPELANTE Madame Marcelle Claude X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/005433 du 23/06/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 27 novembre 2008, 1140
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008 / G. R. Rôle No 08 / 00461 S. A. R. L. SOFISA Henri X... C / Suzette Y... UGRR AG2R CG CAP SUD TRÉSOR PUBLIC DE HYÈRES SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE E. U. R. L. ASSURANCE EUROPE COURTAGE AEC Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP ERMENEUX réf 08461 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le No 07 / 1268...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0189, 27 novembre 2008, 427
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008/ 427 Rôle No 07/04119 Gérard X... Fernand Y... C/ E.U.R.L. FRANCE BOISSONS TOULON Grosse délivrée le : à :COHEN PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 20 septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 2005F00365 APPELANTS Monsieur Gérard X... né le 27 avril 1953 à TOULON 83 Monsieur Fernand Y... né le 29 octobre 1921 à VILLARS Italie tous deux demeurant ... représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués...
