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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 février 2008, 05/23919
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 février 2008, 05/23919...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2008 No 2008 / 99 Rôle No 05 / 23919 Antoine X... C / Syndicat des Copropriétaires LE MÉDITERRANÉE HORIZONTAL Jean, Gérard X... Paul X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 3361. APPELANT Monsieur Antoine X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Jeanne Y... épouse X..., décédée né le 12 juillet 1923...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 février 2008, 06/11577
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2008 No 2008 / 110...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2008 No 2008 / 110 Rôle No 06 / 11577 Jean Claude X... C / Syndicat des Copropriétaires Résidence LE MARQUISIO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 02 mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 6603. APPELANT Monsieur Jean Claude X..., n...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0165, 29 février 2008, 06/11591
COPROPRIETE - Parties communes - Usage - Droit de jouissance exclusif - Droit attribué par le règlement de copropriété - Portée - // JDF... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2008 No 2008 / 111 Rôle No 06 / 11591 Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE LE MIRABELLE C / Pierre X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE- LES- BAINS en date du 19 mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 1158. APPELANT SYNDICAT DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 février 2008, 06/8986
...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2008 No 2008...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2008 No 2008 / 104 Rôle No 06 / 08986 Syndicat des Copropriétaires GROUPE SAINT PIERRE C / Marie- Dominique X... divorcée Y... Cabinet BERTHOZ Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 29 février 2008, 104
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2008 No 2008 / 104 Rôle No 06 / 08986 Syndicat des Copropriétaires GROUPE SAINT PIERRE C / Marie- Dominique X... divorcée Y... Cabinet BERTHOZ Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 04654. APPELANT Syndicat des Copropriétaires GROUPE SAINT PIERRE sis 360, rue Saint Pierre 13005 Marseille, agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 29 février 2008, 110
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2008 No 2008 / 110 Rôle No 06 / 11577 Jean Claude X... C / Syndicat des Copropriétaires Résidence LE MARQUISIO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 02 mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 6603. APPELANT Monsieur Jean Claude X..., né le 28 mars 1931 à MONTMEDY Meuse ... représenté par la S. C. P. COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe PARISI, avocat au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 29 février 2008, 113
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01247 Jeannine X... veuve Y... Michèle Y... épouse Z... Danièle Y... Pierre Y... C / Arlette D... veuve B... Grosse délivrée le : à : BOISSONNET TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 11 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 7222. APPELANTS Madame Jeannine X... veuve Y... née le 01 Octobre 1929 à MARSEILLE 13, demeurant ... Madame...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 29 février 2008, 99
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2008 No 2008 / 99 Rôle No 05 / 23919 Antoine X... C / Syndicat des Copropriétaires LE MÉDITERRANÉE HORIZONTAL Jean, Gérard X... Paul X... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 novembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 01 / 3361. APPELANT Monsieur Antoine X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Jeanne Y... épouse X..., décédée né le 12 juillet 1923 à SARTENE 20100, demeurant... comparant en personne...
