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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0025, 21 décembre 2007, 06/12055
BANQUE - Chèque - Provision - Défaut Doit être rejetée la demande en répétition de l'indu de la banque victime d'une escroquerie, qui a... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2007 No 2007/ Rôle No 06/ 12055 S. A. ARD C/ S. A. BANCA PRIVATA D'ANDORRA Michel Frédéric X... S. A. CREDIT LYONNAIS Martial Y... Véronique Y... Grosse délivrée le : à : COHEN TOUBOUL BLANC LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Juin 2006...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0025, 21 décembre 2007, 06/15725
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - / JDF Si l'article 215 du décret du 31 juillet 1992 impose... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 15725 SCI IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA C / SCI USUFRUIT DU 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Septembre 2006 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 décembre 2007, 06/4962
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2007 No 2007/ 568...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2007 No 2007/ 568 Rôle No 06/04962 S.A.R.L. HÔTELIÈRE DE LA BUFFA C/ Syndicat des Copropriétaires L'AZUR PALACE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 02 mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/7922. APPELANTE S.A.R.L. HÔTELIÈRE DE LA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 décembre 2007, 06/5517
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2007 No 2007 / 570...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2007 No 2007 / 570 Rôle No 06 / 05517 S. C. I. KLIMROD C / Elena X... Syndicat des Copropriétaires VILLA AMELIA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 912. APPELANTE S. C. I. KLIMROD, agissant poursuites et diligences de son représentant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 21 décembre 2007, 568
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2007 No 2007/ 568 Rôle No 06/04962 S.A.R.L. HÔTELIÈRE DE LA BUFFA C/ Syndicat des Copropriétaires L'AZUR PALACE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 02 mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/7922. APPELANTE S.A.R.L. HÔTELIÈRE DE LA BUFFA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 56, rue de la Buffa - 06000 NICE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 21 décembre 2007, 570
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2007 No 2007 / 570 Rôle No 06 / 05517 S. C. I. KLIMROD C / Elena X... Syndicat des Copropriétaires VILLA AMELIA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Février 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 912. APPELANTE S. C. I. KLIMROD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 22, parc Ferber Villa Amélia-06000...
