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TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Responsabilité du transporteur -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007/458 Rôle No 05/06241 Société VICTORIA VERSICHERUNG AG Société AXA VERSICHERUNG AG Société WÜRTTEMBERGISCHE UND BADISCHE VERSICHERUNG AG Société AXA VERSICHERUNG AG Société ALTE LEIPZIGER VERSICHERUNG AG Société WÜRTTEMBERGISCHE UND BADISCHE VERSICHERUNG AG Société ZURICH VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT C/ S.A. CMA - CGM Sociét...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 459...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 459 Rôle No 05/09380 Société CGU INSURANCE LIMITED Société ZURICH AUSTRALIAN INSURANCE LIMITED C/ S.A.S. SEA YARD Société HAPAG LLOYD AG Grosse délivrée le : à : TOUBOUL TOLLINCHI BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 5 avril 2005 enregistré au répertoire...

ASSURANCE MARITIME - / JDF La société, qui en a mandaté une autre pour l'exécution de tâches d'agent maritime lui incombant, et qui n'a pas... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 461 Rôle No 05/11744 S.A.R.L. CMA-CGM AGENCIES WOLDWIDE S.A. CMA - CGM C/ S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE et SPECIALITY Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE et SPECIALITY UK BRACH Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 mai 2005 enregistré au...

...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 670...COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 670 Rôle No 05 / 20131 Arrigo Y... C / S. A. BANQUE PALATINE Michel Z... Grosse délivrée le : à : LATIL BLANC COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Septembre 1998 enregistré au répertoire général sous le no 97F00505. APPELANT Monsieur Arrigo Y...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 13840 Jean Pierre X... Fernand Y... Mireille Z... épouse Y... Jacques A... Renée B... épouse A... Jean C... Michèle D... épouse C... Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H... C / S. A. GAN EUROCOURTAGE IARD Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LIBERAS réf Décision déférée à la...

VENTE - Promesse de vente - Promesse synallagmatique - / JDF La nullité d'une promesse synallagmatique de vente d'un appartement doit être... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 MZ No 2007/678 Rôle No 06/14553 Michel X... C/ SCI PALM BEACH RIVIERA Bernard DE Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04/2331. APPELANT Monsieur Michel X... né le 22 Décembre 1966 à FONTENAY...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 MZ No 2007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 MZ No 2007 / 673 Rôle No 06 / 15015 Louis X... C / Christiane Z... épouse A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 22 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 9385. APPELANT Monsieur Louis, René X... né le 03 Avril 1942 à BONE...

... 1987, la cour d'appel d'Aix en Provence a notamment, condamné M. X... à payer à Mme Y... une prestation...6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 967 Rôle No 06 / 15863 Georges Barthélémy X... C / Janine Y... divorcée X... Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 04 / 1153. APPELANT Monsieur Georges Barthélémy X... né le 19 Mai 1935 à KOUBA ALGERIE 16000...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007/ 459 Rôle No 05/09380 Société CGU INSURANCE LIMITED Société ZURICH AUSTRALIAN INSURANCE LIMITED C/ S.A.S. SEA YARD Société HAPAG LLOYD AG Grosse délivrée le : à : TOUBOUL TOLLINCHI BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 5 avril 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004F02019 APPELANTES Société CGU INSURANCE LIMITED dont le siège est sis CGU CENTRE- 485 La Trobe Street - MELBOURNE VIC 3000 Australie...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 13840 Jean Pierre X... Fernand Y... Mireille Z... épouse Y... Jacques A... Renée B... épouse A... Jean C... Michèle D... épouse C... Christiane E... épouse F... Gisèle G... épouse H... Fabien H... C / S. A. GAN EUROCOURTAGE IARD Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP LIBERAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 01 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05...