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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-11-20 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 20 novembre 2007, 05/16677

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE A la différence du loueur de chevaux, fondé à considérer que ses clients, livrés à eux-mêmes, et libres de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 16677 Filomena X... Y... C / Compagnie AGF-ASSURANCES GENERALES DE FRANCE MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE MGEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 35. APPELANTE Madame Filomena X...Y... née le 11...

France | 20/11/2007 | Ct0023

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 20 novembre 2007, 05/16680

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION Les articles 29, alinéa 4 et 32 de la loi nº 85-677 du 5 juillet 1985 relatifs au recours de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 16680 S.A.R.L MISE EN SCENE Géraldine X...épouse Y... C / Société NORWICH UNION INSURANCE SOCIETY LIMITED CMR COTE D'AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Juillet 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 440. APPELANTES S.A.R.L MISE EN SCENE dont le siège...

France | 20/11/2007 | Ct0023

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 20 novembre 2007, 05/18133

ASSURANCE Les conclusions du rapport d'expertise permettant de présumer que la contamination a pu avoir pour origine des transfusions de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 18133 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG C / Suzanne X... AXA FRANCE IARD nouvelle dénomination sociale d'AXA ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Octobre 2004 enregistré au répertoire général...

France | 20/11/2007 | Ct0023

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 20 novembre 2007, 06/20177

INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION Une décision de classement sans suite par le Parquet, outre qu'elle n'implique pas nécessairement... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2007 No / 2007 Rôle No 06 / 20177 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Tahar X... Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Novembre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le...

France | 20/11/2007 | Ct0023
 
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